Avis de convention d'occupation du domaine public N°20/125

Le Grand Port Fluvio-Maritime de lAxe Seine (GPFMAS) a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de lattribution dun titre autorisant loccupation dune dépendance du domaine public située Chaussée Pondichéry sur la commune du Havre, dont la référence Haropa Solutions est le n°5269 et en vue dy stationner des ensembles routiers.
A lissue de la procédure de publicité, la Société TRANSPORTS DUSAULS ET FILS, 167 rue du Moulin à Vent 76760 YERVILLE est la seule à avoir présenté un projet dimplantation.

Le GPFMAS et la Société TRANSPORTS DUSAULS ET FILS ont conclu une Convention dOccupation Temporaire n°20-096 portant sur la dépendance susvisée le 19/10/2021.