AVIS DE CONVENTION DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/041

HAROPA PORT et la Société NORGAL, route de la Chimie 76700 GONFREVILLE LORCHER, SIREN n°777 344 623, ont conclu une Convention dOccupation Temporaire n° 21-022 le 26/08/2021, portant sur la dépendance du domaine public située route de la Chimie sur la commune de Gonfreville lOrcher en vue dune activité de stationnement de camions citernes et de véhicules légers.

La conclusion de cette Convention dOccupation Temporaire na été précédée daucune procédure de sélection ou mise en publicité par application de larticle L.2122-1-3, 4° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, au vu des caractéristiques particulières des terrains, notamment géographiques, ces derniers constituant des dépendances du site principal.