AVIS DE CONVENTION DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/025 Direction territoriale du Havre

HAROPA PORT et la Société TRANSPORTS TCAC, Avenue Lucien Corbeaux - Port 3815 76 600 LE HAVRE, sous le numéro SIREN 444 253 314 ont conclu une Convention dOccupation Temporaire n° 21-041 le 21 juillet 2021, portant sur la dépendance du domaine public située au sud de la Forme 7 Route du Môle Central sur la commune du Havre, en vue dune activité de stockage de tracteurs, remorques poids lourds et petites manutentions.
La conclusion de cette Convention dOccupation Temporaire na été précédée daucune procédure de sélection ou mise en publicité par application de larticle L.2122-1-3, 4° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour les motifs suivants : relogement des transporteurs impactés par les travaux daccueil de léolien OFFSHORE au Port du Havre.