AVIS DE CONVENTION DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°20/122 Direction territoriale du Havre

HAROPA PORT et la Société TRANSPORTS DES BOUCLES DE SEINE, 298 rue de la Varenne 27450 SAINT ETIENNE DE LALLIER, SIREN n° 382 690 253 ont conclu une Convention dOccupation Temporaire n° 20-039 le 21/07/2021, portant sur la dépendance du domaine public située route de la Brèque sur la commune du Havre en vue dune activité de stationnement de remorques et tracteurs routiers.

La conclusion de cette Convention dOccupation Temporaire na été précédée daucune procédure de sélection ou mise en publicité par application de larticle L.2122-1-3,4° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour les motifs suivants : relogement des transporteurs impactés par les travaux daccueil de léolien offshore au port du Havre.