AVIS DE CONVENTION DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/015

Le Directoire du Grand Port Maritime du Havre (GPMH) et la société CENTRE LOGISTIQUE PARIS LE COUDRAY CLPC (ZI du Coudray Rue Nicolas Copernic 93600 AULNAY-SOUS-BOIS) ont conclu une Convention dOccupation Temporaire (COT) n° 20-174 le 17/03/2021, portant sur la dépendance du domaine public située boulevard Jules Durand sur la commune du Havre en vue de lexercice dune activité de logistique.
La conclusion de cette COT na été précédée daucune procédure de sélection ou mise en publicité par application de larticle L.2122-1-3 4° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), pour les motifs suivants : caractéristiques particulières de la dépendance, notamment son enclavement géographique au milieu de parcelles ne faisant pas partie de la circonscription du GPMH.