Sorry, but this page still haven't any translation.

We hope this will be fixed in the near future.

AVIS DE CONVENTION DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/013

1 document Published on - Updated

Download

  • AVIS DE CONVENTION DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/013

    PDF 589.1 KB Download

Le Directoire du Grand Port Maritime du Havre (GPMH) et la Société BIOSYNERGY ayant son siège route des gabions Port Sud du Havre à ROGERVILLE (76 700), ont conclu trois Conventions dOccupation Temporaire n° 21-084, n°21-085 et n°21-086 le 18 mars 2021, portant respectivement sur :

  • une parcelle de terrain du domaine public du GPMH dune surface de 9 923 m², située au nord de lusine de la Société YARA France sur la Commune de Gonfreville LOrcher, pour limplantation et lexploitation dune chaudière de production de vapeur ;
  • une parcelle de terrain du domaine public du GPMH dune surface de 617 m², située route de la Brèque sur la commune de Gonfreville LOrcher, pour limplantation et lexploitation dune sous-station reliée à la chaudière susvisée ;
  • plusieurs dépendances du domaine public du GPMH pour limplantation et lexploitation des canalisations à destination de CHEVRON, de SAFRAN et de LHSM.