AVIS DE TRANSFERT DUNE CONVENTION DOCCUPATION TEMPORAIRE N°20/031 Grand Port Maritime du Havre

La société HAVRE LOGISTIQUE A et le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) ont conclu à lamiable en considération des accords contractuels antérieurs intervenus entre les parties, le 18 janvier 2019 et pour une durée de 45 ans (soit jusquau 17 janvier 2064), une convention doccupation temporaire (COT) du domaine public portuaire constitutive de droits réels n° 19-021 portant sur la mise à disposition dun terrain dune surface de 114 159 m² en vue de lédification et de lexploitation dun entrepôt logistique de 48 000 m² situé sur le Parc Logistique du Pont de Normandie 2. La délivrance de ce titre a fait lobjet de la publication dun avis dattribution n° 19/003 le 8 février 2019. La construction de lentrepôt logistique est aujourdhui achevée et des accords contractuels portant sur la sous-occupation dune partie des surfaces de lentrepôt ont dores-et-déjà été conclus.