Sorry, but this page still haven't any translation.

We hope this will be fixed in the near future.

AVIS DE CONVENTION DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°19/085 Grand Port Maritime du Havre

1 document Published on - Updated

Download

  • AVIS DE CONVENTION DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°19/085 Grand Port Maritime du Havre

    PDF 258.46 KB Download

Le Directoire du Grand Port Maritime du Havre et la Société ORANGE, 78 rue Olivier de Serres 75015 PARIS, SIREN n° 380 129 866, ont conclu une Convention dOccupation Temporaire n° 19-173 le 3 février 2020, portant sur une parcelle de terrain situé route du Belvédère Lieu-dit Sourdeval sur la commune de Saint-Jouin-Bruneval, pour lexploitation dune antenne-relais.