Décisions règlementaires : Décision n°2024 02 – DTR - DGD portant délégation de pouvoirs aux chefs de service et cadres qualifiés en matière d’hygiène et de sécurité (version consolidée)

La décision n°2024/02 DTR DGD portant modification de la décision n°2023/02 – DTR – DGD du 4 janvier 2023 portant délégation de pouvoirs aux chefs de service et cadre qualifiés en matière d’hygiène et de sécurité, de la décision n°2023/03 – DTR – DGD du 6 janvier 2023 portant délégation de signature en matière domaniale, de la décision n°2023/04 – DTR – DGD du 6 janvier 2023 portant subdélégation de pouvoirs en matière domaniale et de la décision n°2023/05 – DTR – DGD du 5 octobre 2023 portant délégation de signature aux directeurs sectoriels et chefs de service.

1 document Published on 1/09/2024 - Updated 2/09/2024