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AVIS DE CONVENTION DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/020 Direction Territoraile du Havre
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AVIS DE CONVENTION DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/020 Direction Territoraile du Havre
La direction territorariale du Havre et la Société ORANGE, 78, rue Olivier de Serres 75015 PARIS, SIREN n° 380 129 866, ont conclu une Convention dOccupation Temporaire n° 21-074 le 27/05/2021, portant sur le déploiement dun réseau de télécommunications enterré sur une longueur totale de 129 400 ml.
La conclusion de cette Convention dOccupation Temporaire na été précédée daucune procédure de sélection ou mise en publicité par application de larticle L2122-1-3-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif aux réseaux de télécommunications électroniques ouverts au public.