Gouvernance

Le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine, en tant qu’établissement public de l’État, est placé sous la tutelle du ministère délégué auprès du ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, chargé des Transports.

Une gouvernance multipartite

Le conseil de surveillance

Ce conseil est chargé d'arrêter les orientations stratégiques de l'établissement et exerce le contrôle permanent de sa gestion. Son président invite les présidents du conseil de développement territoriaux à lui présenter les propositions émises par leurs conseils respectifs. 
Il réunit 17 membres ; parmi eux des représentants de l’État, des collectivités territoriales et des salariés ainsi que des personnalités qualifiées nommées par décret. Il est actuellement présidé par Daniel Havis.

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Le directoire

Sous le contrôle du conseil de surveillance, les six membres du directoire assurent la direction de l’établissement et sont responsables de sa gestion.
Ils sont notamment chargés d’élaborer, de mettre en oeuvre, après approbation du conseil de surveillance, le projet stratégique de l’établissement.
Le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l’établissement dans les limites des attributions du conseil de surveillance et notamment des compétences en matière budgétaire, de gestion domaniale, de développement et d’investissement.

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Les conseils de développement territoriaux

Composés de 30 membres regroupés en quatre collèges, ces conseils sont chargés, auprès des directeurs généraux délégués des directions territoriales du Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine, de représenter les intérêts locaux et de les porter auprès des conseils de surveillance et d’orientation. 
Ils sont composés de représentants de la place portuaire, de représentants des personnels, des entreprises exerçant leur activité sur le port, de représentants des collectivités territoriales et leurs groupements, et des représentants des milieux professionnels et associatifs intéressés par le développement de la place portuaire.

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Le conseil d'orientation de l'axe Seine

Ce conseil veille à la cohérence des actions de l'établissement sur l'ensemble de l'axe Seine. Il est notamment saisi sur le projet stratégique et son rapport d’exécution, aussi sur les projets d’investissement structurant pour le développement de l’ensemble portuaire.

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