AVIS DE CONVENTION DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/022 Direction territoriale du Havre

1 document Publié le - Mis à jour le

Télécharger

  • AVIS DE CONVENTION DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/022 Direction territoriale du Havre

    PDF 433.83 Ko Télécharger

HAROPA PORT a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de lattribution dun titre autorisant loccupation dune dépendance du domaine public située Pointe de Floride sur la commune du Havre, dont la référence Haropa Solutions est le n°5374 et en vue de limplantation dune activité de stationnement de cars pour lactivité croisière.

A lissue de la procédure de publicité, la Société OMB TOURISME, 49 rue Hilaire Colombel 76600 LE HAVRE, SIREN n°817 482 219 est la seule à avoir présenté un projet dimplantation.

HAROPA PORT et la Société OMB TOURISME ont conclu une Convention dOccupation Temporaire n°21-069 portant sur la dépendance susvisée le 26/07/2021.