Avis de convention d'occupation du domaine public N°21/049

Le Grand Port Fluvio-Maritime de lAxe Seine (GPFMAS) a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de lattribution dun titre autorisant loccupation dune dépendance du domaine public située chaussée Pondichéry sur la commune du Havre, dont la référence Haropa Solutions est le n°4730 et en vue de limplantation de bureaux administratifs pour lactivité de transport routier de fret de proximité.

A lissue de la procédure de publicité, la Société TRANSPORTS BAIE DE SEINE, 45 quai de Pondichéry 76600 LE HAVRE, SIREN n°809 021 801, est la seule à avoir présenté un projet dimplantation.

Le GPFMAS et la Société TRANSPORTS BAIE DE SEINE ont conclu une Convention dOccupation Temporaire n°21-053 portant sur la dépendance susvisée le 07/10/2021.