Avis de convention d'occupation du domaine public N°21/052

Le Grand Port Fluvio-Maritime de lAxe Seine (GPFMAS) a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de lattribution dun titre autorisant loccupation dune dépendance du domaine public située Terminal de lOcéan, sur la commune de Gonfreville lOrcher dont la référence Haropa Solutions est le n° 5246 et en vue de limplantation dune activité de stockage de remorques Poids Lourds destinées au transport déléments aérospatiaux.

A lissue de la procédure de publicité, la Société SCALES située 1 rue des Fortes Terres 95310 SAINT-OUEN LAUMONE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro SIREN 385 212 840, est la seule à avoir présenté un projet dimplantation.

Le GPFMAS et la Société SCALES ont conclu une Convention dOccupation Temporaire n° 21-096 portant sur la dépendance susvisée le 30 septembre 2021.