Avis de convention d'occupation du domaine public N°21/053

Le Grand Port Fluvio-Maritime de lAxe Seine (GPFMAS) et la Société TRANSPORTS DOMINIQUE SANSANO (TDS) située 7 rue du 77ème Royal Engineers 14780 LION-SUR-MER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro SIREN 443 257 886, ont conclu une Convention dOccupation Temporaire n° 21-102 le 6 octobre 2021, portant sur la dépendance du domaine public située route de la Brèque, sur la commune du Havre, en vue dune activité de stationnement de remorques et de tracteurs Poids Lourds.

La conclusion de cette Convention dOccupation Temporaire na été précédée daucune procédure de sélection ou mise en publicité par application de larticle L.2122-1-3, 4° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour les motifs suivants : relogement définitif de la Société TRANSPORTS DOMINIQUE SANSANO impactée par les travaux daccueil de léolien OFFSHORE au Port du Havre.

Description de la dépendance : parcelle de terre-plein dune superficie denviron 1 500 m²
Durée de la convention : 3 ans à compter du 17 mars 2021.