Publication des décisions

Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis d'attribution de la convention d'occupation du domaine public fluvial n°4151
1 documentPublié le 15/03/2023
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23-019
1 documentPublié le 24/02/2023
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23-018
1 documentPublié le 24/02/2023
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23-017
1 documentPublié le 24/02/2023
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis d'avenant à la convention d'occupation du domaine public n°23-002
1 documentPublié le 22/02/2023
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis d'avenant à la convention d'occupation du domaine public n°23-001
1 documentPublié le 22/02/2023
Décisions règlementaires : Décision 2023/02 - Portant délégation de signature à Arnaud Felder, responsable action foncière à la direction territoriale de Paris
1 documentPublié le 15/02/2023
Décisions règlementaires : Décision n°2023/DS/Le Havre/Domanial/02-01 portant délégation de signature en matière domaniale
1 documentPublié le 07/02/2023
Décisions règlementaires : Décision n°2023/DP/Le Havre/Domanial/01-01 portant subdélégation de pouvoirs en matière domaniale
1 documentPublié le 07/02/2023
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23/015
1 documentPublié le 03/02/2023
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23/014
1 documentPublié le 03/02/2023
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23/013
1 documentPublié le 03/02/2023

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Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis d'attribution de la convention d'occupation du domaine public fluvial n°4151

Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23-019

Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23-018

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Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis d'avenant à la convention d'occupation du domaine public n°23-002

Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis d'avenant à la convention d'occupation du domaine public n°23-001

Décisions règlementaires : Décision 2023/02 - Portant délégation de signature à Arnaud Felder, responsable action foncière à la direction territoriale de Paris

Décisions règlementaires : Décision n°2023/DS/Le Havre/Domanial/02-01 portant délégation de signature en matière domaniale

Décisions règlementaires : Décision n°2023/DP/Le Havre/Domanial/01-01 portant subdélégation de pouvoirs en matière domaniale

Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23/015

Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23/014

Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23/013