Publication des décisions

Décisions règlementaires : CA du 8/10/14 - Approbation du niveau des droits de port pour l'année 2015
1 documentPublié le 08/10/2014
Décisions règlementaires : Tarification de l'immobilier bâti
1 documentPublié le 05/02/2014
Décisions règlementaires : Délégation de signature - Conventions domaniales
1 documentPublié le 06/12/2013
Décisions règlementaires : Délégation de signature - Marchés publics (Département prévention et maîtrise des risques)
1 documentPublié le 15/04/2013
Décisions règlementaires : Délégation de signature - Réformes et ventes biens meubles (Secrétariat général)
1 documentPublié le 25/10/2012
Décisions règlementaires : Délégation de signature - Marchés publics (Secrétariat général)
1 documentPublié le 25/10/2012
Décisions règlementaires : CA du 3 octobre 2012 - Cahier des charges fixant les conditions administratives, financières et techniques des occupations privatives du Port autonome de Paris
1 documentPublié le 03/10/2012
Décisions règlementaires : Réglement intérieur du Conseil d'administration (juin 2012)
1 documentPublié le 27/06/2012

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