Décisions règlementaires : La Décision n°202413 DG du 260724 portant modification de la délégation de pouvoirs au DGD en charge de la DT Paris
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Décisions règlementaires : La Décision n°202412 DG du 260724 portant modification de la délégation de pouvoirs au DGD en charge de la DT Rouen
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Décisions règlementaires : La Décision n°2024/11 DG du 26/07/24 portant modification de la délégation de pouvoirs au DGD en charge de la DT Le Havre
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Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis d'autorisation d'occupation du domaine public n°24-013 - SCI Maison Bleue
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Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis d'autorisation d'occupation du domaine public n°24-012 - Simarex
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Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis d'autorisation d'occupation du domaine public n°24-011 - Lafarge Granulats
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Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis d'autorisation d'occupation du domaine public n°24-010 - Vinci Energies
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Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis d'attribution de la convention d'occupation du domaine public fluvial n°5848
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Décisions règlementaires : DIR 24-123 - Tarifs externes 2024 HAROPA PORT - Direction territoriale de Rouen
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Décisions règlementaires : Tarifs 2024 - Tarifs externes de prestations diverses - Direction territoriale de Rouen
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Décisions règlementaires : Décision n°2024/ Directeurs- Le Havre/DS/02-03 - portant délégation de signature à la directrice générale déléguée adjointe,aux directeurs, chefs de service, responsables de mission, responsables de pôle et approvisionneuse coordinatrice de la DT du Havre
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Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°24/024
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