N°20-087- Avis d'autorisation d'occupation du domaine public - Grand Port Maritime du Havre

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Le Directoire du Grand Port Maritime du Havre (GPMH) et la Société STARTAINER, 80 Rue Général Hoche 76600 LE HAVRE, SIREN n° 812 317 659, ont conclu une Convention dOccupation Temporaire n° 20-057 le 29/09/2020, portant sur la dépendance du domaine public située Pointe du Hoc, sur la commune du Havre, et destinée à être utilisée pour le stationnement de remorques et tracteurs poids lourds.


La conclusion de cette Convention dOccupation Temporaire na été précédée daucune procédure de sélection ou mise en publicité par application de larticle L.2122-1-3, 4° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour les motifs suivants : labsence de mise en publicité et de procédure de sélection préalables étant justifiée au regard des caractéristiques particulières de la dépendance, notamment techniques ou fonctionnelles puisquil sagit du relogement des transporteurs impactés par les travaux daccueil de léolien OFFSHORE au Port du Havre.