Publication des décisions

Décisions règlementaires : Décision n°2024/10 DG du 03/07/24 portant modification de la délégation de signature au DGD en charge de la direction territoriale du Havre
1 documentPublié le 03/07/2024
Décisions règlementaires : Décision n°2024/09 DG du 03/07/24 portant modification de la délégation de pouvoirs au DGD en charge de la direction territoriale du Havre
1 documentPublié le 03/07/2024
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°24/021
1 documentPublié le 20/06/2024
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°24/020
1 documentPublié le 20/06/2024
Intérim : Intérim de la Direction du Chenal et des Travaux Maritime de la DT de Rouen
1 documentPublié le 07/06/2024
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°24/015
1 documentPublié le 06/05/2024
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis d'attribution de la convention d'occupation du domaine public fluvial n°5119
1 documentPublié le 01/05/2024
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis d'attribution d'un avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public fluvial n°3425
1 documentPublié le 01/05/2024
Décisions règlementaires : Délégation de signature de l'avenant n°10 à la convention de terminal et de la convention de raccordement du terminal de France avec la GMP
1 documentPublié le 30/04/2024
Intérim : Intérim de la Direction Finances, Performance et Pilotage
1 documentPublié le 25/04/2024
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°24/018
1 documentPublié le 25/04/2024
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°24/017
1 documentPublié le 25/04/2024

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